Justice internationale

Le magnat des télécommunications égyptien Naguib Sawiris (Djezzy)a perdu la procédure d’arbitrage intentée contre l’Algérie

Publié le 8 juin 2017 - 08:39 | Auteur: La rédaction | Actualités

Le magnat des télécommunications egyptien  Naguib Sawiris a perdu la procédure d’arbitrage intenté contre l’Etat  algérien dans laquelle il réclamait cinq milliards de dollars de dommages et intérêts, selon le verdict rendu par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale.

«  Pour les motifs exposés ci-dessus, le Tribunal décide ce qui suit: les  réclamations soulevées dans cet arbitrage sont irrecevables et le Tribunal  ne pourra pas exercer sa juridiction sur le présent différend « , souligne  cette instance internationale dans les décisions de son verdict de 167  pages.

En outre «  le demandeur doit rembourser au défendeur les montants qu’il  avait déposé auprès du CIRDI pour les frais de l'arbitrage « , selon le verdict.

L’entreprise de Sawiris, Orascom TMT Investment, doit également payer 2,84  millions de dollars et 58. 382,16 Euros à l’Etat algérien pour l’indemniser  pour les frais juridiques et dépenses qu’il avait engagé durant cette  procédure arbitrale.

«  Toutes les autres requêtes formulées sont rejetées « , stipule le verdict  du CIRDI.

Naguib Sawiris a réclamé 5 milliards de dollars en dommages et intérêt à  l’Etat algérien en motivant sa plainte par le refus du gouvernement  algérien de le laisser vendre sa filiale algérienne de téléphonie mobile en  faisant valoir son droit de préemption.

Naguib Sawiris a poursuivi en 2014 son action d’arbitrage en dépit d’un  accord annoncé le 18 avril 2014 entre Vimpelcom, acquéreur de sa filiale,  et le Fonds National d’investissement portant sur le règlement à l’amiable du contentieux et qui met fin aussi au deuxième arbitrage enclenché en novembre 2012 par les filiales russe de Vimpelcom sous les auspices du CIRDI.

Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie a été également condamné par la justice algérienne pour transfert illicite des capitaux.

 Djezzy a été imposé par le fisc algérien à hauteur de 950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009 et a été assigné de payer 1,3 milliard de dollars pour non-respect à la réglementation algérienne sur les devises étrangères. (APS) 

 

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